«Loi climat et résilience en France»: Les fruits tiendront-ils la promesse des fleurs?

Publié le 1 septembre 2021

La LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets encore appelée « Loi Climat et résilience » est officiellement promulguée et publiée au Journal officiel depuis le 24 Août 20211.

I- Quel est son objectif ?

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique ou «loi climat et résilience» a pour objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990.

II-Quelles sont les dispositions de cette Loi résilience et Climat ?

IL s’agit 69 articles répartis en 7 titres :

  • Agriculture
  • Cantines/ Nutrition
  • Consommation
  • Économie/ Travail
  • Justice
  • Logement
  • Transports
AGRICULTURE
CANTINES/ NUTRITION
CONSOMMATION
ÉCONOMIE/TRAVAIL
JUSTICE
LOGEMENT
TRANSPORTS
Article 62 à 66 DEVELOPPER L’AGROECOLOGIEArticle 59 à 61 SOUTENIR UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE PEU ÉMETTRICE DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR TOUS


Article 1 à 12 INFORMER, FORMER ET SENSIBILISER ENCADRER ET RÉGULER LA PUBLICITÉ ACCÉLÉRER LE développement DE LA VENTE EN VRAC ET DE LA CONSIGNE DU VERREArticle 12 à 24 VERDIR L’ECONOMIE ADAPTER L’EMPLOI A LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE PROTÉGER LES écosystèmes ET LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE FAVORISER DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Article 67 à 69 RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENTArticle 39 à 58 RÉNOVER LES bâtiments DIMINUER LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE LUTTER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN ADAPTANT LES RÈGLES D’URBANISME ADAPTER LES TERRITOIRES AUX EFFETS DU DEREGLEMENT CLIMATIQUE
Article 25 à 38 PROMOUVOIR LES ALTERNATIVES A LA VOITURE INDIVIDUELLE ET LA TRANSITION VERS UN PARC DE VÉHICULES PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT AMÉLIORER LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET RÉDUIRE SES EMISSIONS MIEUX ASSOCIER LES HABITANTS AUX ACTIONS DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE LA MOBILITÉ LIMITER LES EMISSIONS DU TRANSPORT AÉRIEN ET FAVORISER L’INTERMODALITÉ ENTRE LE TRAIN ET L’AVION
Mise en place d’une redevance Si les objectifs de réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés ne sont pas atteints.Généralisation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les collectivités locales volontaires d’une option végétarienne quotidienne.Score carbone : Expérimentation en vue d’une obligation d’un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, avec des secteurs prioritaires comme le textile
Articles de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

IIILes fruits tiendront-ils la promesse des fleurs? Aboutira-t-on à la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990 ?

  • Le RENFORCEMENT DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT !
  • Le développement de L’AGROECOLOGIE Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015.
  • UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE PEU ÉMETTRICE DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR TOUS;
  • Une adaptation des TERRITOIRES AUX EFFETS DU DEREGLEMENT CLIMATIQUE
  • La LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS POUR LA PROTECTION DES écosystèmes
  • La RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
  • La LIMITATION DES EMISSIONS DU TRANSPORT AÉRIEN ET FAVORISER L’INTERMODALITÉ *Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national
  • La promotion DES ALTERNATIVES A LA VOITURE INDIVIDUELLE ET LA TRANSITION VERS UN PARC DE VÉHICULES PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
  • LACCELERATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA VENTE EN VRAC ET DE LA CONSIGNE DU VERRE
  • L’information, formation et sensibilisation

Sont de bonne augure pour aboutir à une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Cependant, la transition vers un nouveau parc automobile laisse songeur. Le recyclage des batteries ; le recyclage des anciens véhicules pourront-t-ils se faire sans émissions de gaz à effet de serre ?

1JORF n°0196 du 24 août 2021

SABINE NDZENGUE AMOA