Publié le 3 novembre 2021

Le Jeudi 28 Octobre 2021, Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par l’association environnementale Chazelle l’Écho Environnement.

Pourvoi qui tentait de faire annuler l’arrêté du préfet de la cote-d’or ayant accordé un permis de construire quatre éoliennes à la société SNC MET Mont-Ernault sur le territoire de la Commune de Fontangy1.

Selon l’arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d’appel de Toulouse ‘’Les nuisances sonores et visuelles dégagées par les éoliennes constituent un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé.2‘’

Les décisions du Conseil d’État, de la Cour d’appel de Toulouse entre autres soulèvent de nouveau la question de l’impact des éoliennes sur l’environnement. 

I- Les éoliennes, des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Depuis le Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, Les éoliennes terrestres sont inscrites au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

En France, une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. (Article L511-1 du Code l’environnement)

Afin de réduire les risques et les impacts relatifs à ces installations et d’évaluer leurs aléas technologiques, la loi définit et encadre de manière relativement précise les procédures relatives aux ICPE ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées.3

II- Que dit la loi sur Ces ICPE? Quel est leur régime ?

Le livre V du code de l’environnement intitulé prévention des pollutions, des risques et des nuisances encadre les contours des ICPE ( articles L501-1 à L501-19)

Une enquête technique peut être menée dans une installation classée pour la protection de l’environnement à l’initiative du responsable du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels mentionné à l’article L. 501-5 ou sur demande du ministre chargé de l’environnement.

L’enquête technique prévue à l’article L. 501-1 du Code de l’environnement a pour seuls objets l’amélioration de la sécurité et la prévention de futurs accidents, sans détermination des fautes ou des responsabilités.

S’agissant des éoliennes ;

Le Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 soumet les éoliennes :
– au régime de l’autorisation, (nécessite une autorisation de la préfecture) les installations d’éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs
d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW ;
– au régime de la déclaration ( nécessite une simple déclaration en préfecture), les installations d’éoliennes comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance inférieure à 20 MW.

III- Quel est le rôle des éoliennes et leur fonctionnement ?

La transition énergétique fait en général partie des motifs de leur construction.

Les éoliennes servent à produire de l’électricité.

Une éolienne comprend:

  1. Un mat, qui sert à tenir l’hélice en hauteur.
  2. Une hélice composée de plusieurs palles (souvent 3) qui vont « capter » le vent et tourner grâce à lui.
  3. Derrière l’hélice, il y a un multiplicateur, qui va augmenter le nombre de tour : lorsque l’hélice fera un tour, l’axe du multiplicateur en fera 10. De cette façon on peut produire plus d’électricité avec moins de vent.
  4. Un frein qui va ralentir l’hélice en cas de forte tempête pour éviter qu’elle ne se décroche et s’envole.
  5. Un générateur, qui va transformer la force tournante de l’axe de l’hélice en électricité.
  6. Une nacelle, qui est un gros bloc qui contient le multiplicateur et le générateur. 4
Schéma d’une éolienne

IV -Quel est l’impact des éoliennes sur l’environnement ?

Les éoliennes ; ICPE peuvent représenter des dangers pour l’environnement tel que leur classement le laisse paraître.

Les oiseaux sont les premiers à payer le prix du fonctionnement des éoliennes. Leurs carcasses sont régulièrement retrouvés à proximité des installations ; en particulier les plus anciennes.

La réglementation actuelle est stricte : avant toute implantation d’éolienne, il est aujourd’hui obligatoire de réaliser une étude d’impact puis de mettre en œuvre des mesures afin d’éviter, réduire et enfin compenser les éventuels impacts résiduels. L’objectif : zéro perte nette de biodiversité, voire un gain. Une fois le parc éolien mis en service, un suivi environnemental est obligatoire afin de s’assurer de l’efficacité des mesures proposées.

La LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) souligne également que les impacts des éoliennes sur les chauves-souris et les oiseaux peuvent être fortement limités par un choix judicieux du lieu d’implantation et par la mise en œuvre de « plans de bridage » (par exemple en programmant un ralentissement ou un arrêt des pales d’une éolienne aux « heures de pointe » de passage des oiseaux ou chauves-souris, ou en période migratoire…).5

Le syndrome des éoliennes reconnu par la cour d’appel de Toulouse dans sa décision du 08 Juillet 2021 montre l’impact des éoliennes sur les personnes vivant à proximité; Avec comme corollaires : des Maux de tête, nausées, saignements de nez ou encore troubles du sommeil6.

V-conclusion

Le secteur éolien est vu par certains comme un des impératifs catégoriques à la réussite de la transition énergétique en France et dans le monde.

Cependant, L’énergie produite par des installations d’éoliennes est très loin d’atteindre le seuil de rentabilité souhaité.

L’impact des éoliennes sur la biodiversité (Faune et flore locale) est nettement réduit actuellement par un choix judicieux du lieu d’implantation et par la mise en œuvre de « plans de bridage ».

Néanmoins, les nuisances sonores, visuelles, ainsi que le  »syndrome des éoliennes » touchent de plus en plus les personnes vivant à proximité des éoliennes.

1-https://www.bienpublic.com/environnement/2021/10/29/le-projet-eolien-valide-par-le-conseil-d-etat

2-https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-eoliennes-du-parc-regional-du-languedoc-roussillon-nefastes-pour-des-habitants-du-tarn-1635933761

3-https://fr.wikipedia.org/wiki/Installation_class%C3%A9e_pour_la_protection_de_l’environnement

4-http://sciencejunior.fr/ecologie-et-nature/les-eoliennes-cest-quoi-a-quoi-ca-sert

5-https://www.greenpeace.fr/impact-environnemental-eolienne/

6-https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-eoliennes-du-parc-regional-du-languedoc-roussillon-nefastes-pour-des-habitants-du-tarn-1635933761

SABINE NDZENGUE AMOA