COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE SUR « L’IMPACT DES MIGRATIONS FORCÉES LIÉES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR LE DROIT INTERNATIONAL » DU 21 AVRIL 2021 DE 15 HEURES À 16 HEURES.


Sabine Ndzengue Amoa, Présidente de l’association ASPROBIO AGM, juriste spécialisée en droit de l’environnement entre autres, membre de la CMDE (Commission mondiale du droit de l’environnement) de l’UICN a présenté une conférence dont le thème pourrait se résumer ainsi :

Les changements climatiques contraignent de plus en plus diverses personnes à se déplacer. Inondations, sécheresses font partie des motifs de déplacement.

Quel est l’impact des migrations forcées liées aux changements climatiques sur le droit international ?

La conférencière a abordé plusieurs points :

  • La complexité du phénomène des migrations climatiques
  • Les divergences conceptuelles inhérentes à l’encadrement juridique international
  • L’impact des migrations forcées liées aux changements climatiques sur le droit international 

La complexité du phénomène des migrations climatiques

La conférence a débuté par la définition des migrations climatiques.

Les migrations climatiques sont des déplacements de populations, temporaires ou définitifs, causés par des variations climatiques. Ces déplacements se déroulent entre autres en Somalie, en Italie, au Brésil, Népal, Mexique ; …

Le phénomène se caractérise actuellement en majeure partie par des mobilités internes. Or, les destinations des migrants sont très importantes, puisqu’elles n’entraînent pas les mêmes conséquences en droit.

Les mobilités internes relèvent du droit interne ; de la protection et donc de la souveraineté de l’État auquel elles ressortissent.

Les mobilités internationales ; qui impliquent un franchissement de frontières relèvent du droit international.

Cependant, la complexité du phénomène des migrations climatiques est accentuée par le fait que les motifs d’immigration principaux sont d’abord d’ordre économique, social ou politique.

En effet, les modifications du climat influencent sur les moyens de subsistance ; ainsi que sur les ressources alimentaires :

  • Les plus démunis sont souvent plus exposés aux risques climatiques ;
  • Ils sont plus vulnérables aux conséquences néfastes des changements climatiques ;
  • Ils disposent de moins de moyens pour faire face aux dommages subis.

Les divergences conceptuelles inhérentes à l’encadrement juridique international 

La conférencière a expliqué que divers termes sont employés pour désigner le migrant climatique : « réfugié environnemental » ; « réfugié climatique » ; « réfugiés écologiques » ; …

Les termes utilisés sont assez souvent discutables.

Le terme « réfugié » désigne en effet une personne qui bénéficie d’un statut institué par la Convention de Genève de 1951 dont les conditions d’attribution sont strictement définies.

Il faut être l’objet de persécutions dans son pays d’origine et vouloir le quitter ; le réfugié peut aussi prétendre à une protection internationale (contrairement aux migrants « économiques » dont l’accueil est du ressort des États d’accueil).

Or le migrant climatique n’a pas un statut officiel (ensemble de textes juridiques officiels qui le définissent et réglementent ses caractéristiques)…Et donc difficile pour le moment de parler de « réfugié climatique ».

Les divergences autour du concept juridique, l’absence d’une définition claire et unanimement reconnue posent en effet problème, tant pour la comptabilisation ; que dans la perspective d’une formalisation de leur statut, leur catégorisation.

Quel est l’impact des migrations forcées liées aux changements climatiques sur le droit international ?

Le droit international n’a pas encore défini le statut du migrant climatique.

Il n’existe actuellement aucune convention reconnue internationalement qui concerne les migrations climatiques.

Les recommandations et principes tels ceux dits de « Nansen » issus des assemblées générales, des conférences internationales appellent les Etats au soutien des populations victimes du changement climatique et posent des bases solides pour une prise en compte de ces migrations.

Le Pacte mondial sur les migrations de l’ONU adopté par 152 pays à Marrakech en décembre 2018, cadre de coopération non contraignant, a reconnu pour la première fois le changement climatique comme une cause de départ forcé des populations. Il fournit des recommandations et des bonnes pratiques visant à encourager la coopération internationale pour parvenir à une gestion plus efficace, mais surtout plus humaine, des migrations internationales visant à mieux protéger les personnes déplacées à l’extérieur des frontières de leur pays d’origine à la suite d’une catastrophe naturelle.

Des groupes de travail sont créés :

  • Un groupe de travail sur les déplacements (Task force for displacement) a été créé en 2015 lors de la COP21, sous les auspices du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages (WIM).
  • L’observatoire Hugo des migrations de l’Université de Liège lancé en 2016 se consacre exclusivement aux questions de migration induites par l’environnement

Avec en amont des études détaillées, des données fiables sur la nature et l’ampleur des migrations causées par le changement climatique dans chaque pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et des autres continents ; en aval le développement des domaines politiques, institutionnels et législatifs, les migrations dues aux changements climatiques seront non seulement mieux appréhendées, mais aussi mieux anticipées à travers le monde.

Un rapport de la Banque mondiale de mars 2018 évoque 143 millions de migrants climatiques d’ici à 2050 alors que l’ONU chiffre ces futurs flux à 1 milliard de personnes sur la même période.

Sabine Ndzengue Amoa conclut en disant que : il est aujourd’hui vital que le droit international définisse le statut du migrant climatique. Le changement climatique est bien réel. Il bouleverse radicalement la vie de diverses personnes (victimes du changement climatique) qui ont un impérieux besoin d’une protection internationale.

Documentation utile :

-https://climat.be/changements climatiques/consequences/migrations-climatiques

-http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-thematiques/changement-global/articles-scientifiques/migrations-environnementales

https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2010-2-page-67.htm

– https://journals.openedition.org/conflits/18580